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France (République)
Arrêté du 2 août 2016 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 2 août 2016 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents à compter du 1er janvier 2016
12 août 2016
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
12 août 2016
Pays
France (République)
Source
Législation nationale