lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Arrêté du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 13 février 2015 relatif aux mod…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités
12 août 2016
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
12 août 2016
Pays
France (République)
Source
Législation nationale