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France (République)
Arrêté du 11 février 2011 portant répartition du quota d'effort de pêche pour l…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 11 février 2011 portant répartition du quota d'effort de pêche pour les espèces d'eau profonde pour l'année 2011
18 février 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
18 février 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale