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France (République)
Arrêté du 2 février 2011 abrogeant les arrêtés du 26 novembre 2009 relatifs à …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 2 février 2011 abrogeant les arrêtés du 26 novembre 2009 relatifs à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Clermont-Ferrand, d'une part, Lille, Marseille, Strasbourg et Toulouse, d'autre part
16 février 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
16 février 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale