France (République) · Arrêté

Arrêté du 28 février 1985 portant revalorisation des allocations servies dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion à compter du 1er janvier 1985

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption