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France (République)
Arrêté du 28 février 1985 portant revalorisation des allocations servies dans l…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 28 février 1985 portant revalorisation des allocations servies dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion à compter du 1er janvier 1985
1 janvier 1985
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 janvier 1985
Pays
France (République)
Source
Législation nationale