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France (République)
Arrêté du 11 juillet 1985 portant création d'une commission ministérielle de l'…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 11 juillet 1985 portant création d'une commission ministérielle de l'informatique et de la bureautique auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement.
3 août 1985
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
3 août 1985
Pays
France (République)
Source
Législation nationale