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France (République)
Arrêté du 9 décembre 1986 fixant pour l'année 1987 le montant maximum de pensio…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 9 décembre 1986 fixant pour l'année 1987 le montant maximum de pension et le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
26 décembre 1986
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
26 décembre 1986
Pays
France (République)
Source
Législation nationale