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France (République)
Arrêté du 30 mai 1985 fixant, pour 1985, l'assiette des cotisations sociales du…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 30 mai 1985 fixant, pour 1985, l'assiette des cotisations sociales dues au régime de protection sociale des personnes non-salariées des professions agricoles par certains éleveurs.
22 juin 1985
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
22 juin 1985
Pays
France (République)
Source
Législation nationale