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France (République)
Arrêté du 12 janvier 1983 fixant le montant du maximum de pension et montant de…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 12 janvier 1983 fixant le montant du maximum de pension et montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres de congrégations et collectivités religieuses pour l'année 1983.
27 janvier 1983
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
27 janvier 1983
Pays
France (République)
Source
Législation nationale