lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Arrêté du 11 avril 1984 portant fixation du salaire de référence et de la vale…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 11 avril 1984 portant fixation du salaire de référence et de la valeur du point de retraite dans le régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (IRCANTEC)
21 avril 1984
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
21 avril 1984
Pays
France (République)
Source
Législation nationale