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France (République)
Arrêté du 29 décembre 1982 RELATIF A LA REVALORISATION DES ALLOCATIONS FAMILIA…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 1982 RELATIF A LA REVALORISATION DES ALLOCATIONS FAMILIALES SERVIES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION A COMPTER DU 1ER JANVIER 1983.
1 janvier 1983
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 janvier 1983
Pays
France (République)
Source
Législation nationale