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France (République)
Arrêté du 27 décembre 1983 FIXANT LE MONTANT DU MAXIMUM DE PENSION ET LE MONTA…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 1983 FIXANT LE MONTANT DU MAXIMUM DE PENSION ET LE MONTANT DES COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES POUR L'ANNEE 1984.
8 janvier 1984
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
8 janvier 1984
Pays
France (République)
Source
Législation nationale