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France (République)
Arrêté du 7 décembre 1984 fixant, pour l'année 1985, le montant du maximum de p…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 7 décembre 1984 fixant, pour l'année 1985, le montant du maximum de pension et le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres de congrégations et collectivités religieuses.
21 décembre 1984
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
21 décembre 1984
Pays
France (République)
Source
Législation nationale