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France (République)
Arrêté du 17 mars 1986 portant fixation du salaire de référence et de la valeur…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 17 mars 1986 portant fixation du salaire de référence et de la valeur du point de retraite dans le régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (Ircantec).
19 mars 1986
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
19 mars 1986
Pays
France (République)
Source
Législation nationale