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France (République)
Arrêté du 6 septembre 1985 fixant le modèle d'imprimé utilisé à l'occasion du p…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 6 septembre 1985 fixant le modèle d'imprimé utilisé à l'occasion du premier examen médical prénatal "Vous attendez un enfant".
17 septembre 1985
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
17 septembre 1985
Pays
France (République)
Source
Législation nationale