France (République) · Arrêté

Arrêté du 10 août 1976 relatif aux conditions dans lesquelles doit être effectuée l'étude préliminaire en vue de la demande d'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides provenant des installations nucléaires

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption