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France (République)
Arrêté du 21 novembre 1979 relatif aux conditions d'élimination des huiles usag…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 21 novembre 1979 relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées en application du décret n° 79-981 du 21 novembre 1979 portant réglementation de la récupération des huiles usagées
23 novembre 1980
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
23 novembre 1980
Pays
France (République)
Source
Législation nationale