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France (République)
Arrêté du 2 mars 1992 fixant le modèle de la déclaration commune des revenus de…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 2 mars 1992 fixant le modèle de la déclaration commune des revenus de l'année 1991 des travailleurs non salariés non agricoles.
12 mars 1992
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
12 mars 1992
Pays
France (République)
Source
Législation nationale