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France (République)
Arrêté du 26 avril 1983 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'apti…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 26 avril 1983 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général.
11 mai 1983
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
11 mai 1983
Pays
France (République)
Source
Législation nationale