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France (République)
Arrêté du 13 février 1987 municipal relatif à la campagne 1987 de remise en éta…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 13 février 1987 municipal relatif à la campagne 1987 de remise en état de propreté obligatoire des immeubles de Paris.
28 février 1987
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
28 février 1987
Pays
France (République)
Source
Législation nationale