France (République) · Arrêté

Arrêté du 22 juillet 1986 modifiant l'arrêté du 5 août 1985 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines.

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption