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France (République)
Arrêté du 22 juillet 1986 modifiant l'arrêté du 5 août 1985 fixant les conditio…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 22 juillet 1986 modifiant l'arrêté du 5 août 1985 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines.
19 août 1986
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
19 août 1986
Pays
France (République)
Source
Législation nationale