Arrêté du 22 février 1961 relatif à la circulation par la poste, avec dispense totale d'affranchissement, des plis recommandés, avec ou sans avis de réception, concernant l'application des législations de sécurité sociale (régime général et régimes spéciaux), de mutualité sociale agricole (assurances sociales, prestations familiales, assurance vieillesse agricoles) et du fonds national de solidarité