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France (République)
Arrêté du 21 mai 1976 portant fixation du montant forfaitaire des cotisations d…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 21 mai 1976 portant fixation du montant forfaitaire des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dues pour les personnes employées par l'INSEE à l'occasion d'enquêtes par sondages auprès de la population
1 avril 1976
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 avril 1976
Pays
France (République)
Source
Législation nationale