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France (République)
Arrêté du 11 juillet 1986 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 11 juillet 1986 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains agents des mines de fer de Lorraine, titulaires de rentes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
18 juillet 1986
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
18 juillet 1986
Pays
France (République)
Source
Législation nationale