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France (République)
Arrêté du 8 juillet 1986 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 1986 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains agents des houillères de bassin.
17 juillet 1986
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
17 juillet 1986
Pays
France (République)
Source
Législation nationale