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France (République)
Arrêté du 29 juin 1977 relatif à la police dans les parties des gares de chemin…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 29 juin 1977 relatif à la police dans les parties des gares de chemins de fer d'intérêt général et de leurs dépendances accessibles au public (joint à la circulaire 77-96 du 29 juin 1977).
29 juin 1977
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
29 juin 1977
Pays
France (République)
Source
Législation nationale