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France (République)
Arrêté du 3 mai 1978 relatif aux dispositifs de sécurité des chauffe-eau instan…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 3 mai 1978 relatif aux dispositifs de sécurité des chauffe-eau instantanés à gaz d'une puissance inférieure ou égale à 8,72 kW et non raccordés à un conduit d'évacuation des produits de combustion
22 septembre 1991
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
22 septembre 1991
Pays
France (République)
Source
Législation nationale