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France (République)
Arrêté du 17 janvier 1958 relatif à l'interdiction de la pêche à la ligne en ba…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 17 janvier 1958 relatif à l'interdiction de la pêche à la ligne en bateau dans les lots 9 à 13 de la rivière la Moselle.
11 février 1958
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
11 février 1958
Pays
France (République)
Source
Législation nationale