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France (République)
Arrêté du 11 décembre 1956 relatif à l'interdiction de la pêche à la ligne en b…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 1956 relatif à l'interdiction de la pêche à la ligne en bateau dans le secteur flottable de la rivière la Moselle.
21 décembre 1956
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
21 décembre 1956
Pays
France (République)
Source
Législation nationale