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France (République)
Arrêté du 17 novembre 1958 relatif aux conditions à remplir pour pêcher à la li…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 17 novembre 1958 relatif aux conditions à remplir pour pêcher à la ligne flottante les dimanches et jours fériés dans les cours d'eau de deuxième catégorie en période d'interdiction générale.
29 novembre 1958
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
29 novembre 1958
Pays
France (République)
Source
Législation nationale