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France (République)
Arrêté du 30 juin 1983 fixant la revalorisation des allocations familiales serv…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 30 juin 1983 fixant la revalorisation des allocations familiales servies dans les départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion à compter du 1er juillet 1983.
1 juillet 1983
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 juillet 1983
Pays
France (République)
Source
Législation nationale