lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Arrêté du 28 décembre 1984 portant revalorisation des indemnités journalières d…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 1984 portant revalorisation des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
30 décembre 1984
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
30 décembre 1984
Pays
France (République)
Source
Législation nationale