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France (République)
Arrêté du 23 décembre 1985 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1974 fixant les mo…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 1985 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1974 fixant les modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dues pour les nourrices et gardiennes d'enfants.
1 janvier 1986
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 janvier 1986
Pays
France (République)
Source
Législation nationale