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France (République)
Arrêté du 15 avril 1957 fixant les conditions dans lesquelles les caisses prima…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 15 avril 1957 fixant les conditions dans lesquelles les caisses primaires procèdent à l'immatriculation des étudiants bénéficiaires du livre VI, titre Ier, du Code de la sécurité sociale.
24 avril 1957
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
24 avril 1957
Pays
France (République)
Source
Législation nationale