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France (République)
Arrêté du 9 janvier 1975 concernant l'évaluation des avantages en nature en vue…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 9 janvier 1975 concernant l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale.
1 janvier 1975
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 janvier 1975
Pays
France (République)
Source
Législation nationale