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France (République)
Arrêté du 30 janvier 1986 portant revalorisation des allocations familiales ser…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 30 janvier 1986 portant revalorisation des allocations familiales servies dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion à compter du 1er janvier 1986 et du 1er juillet 1986
2 février 1986
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
2 février 1986
Pays
France (République)
Source
Législation nationale