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France (République)
Arrêté du 20 mai 1985 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale due…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 20 mai 1985 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi des personnes exerçant une activité accessoire au sein d'une association sportive, de jeunesse ou d'éducation populaire.
1 juin 1985
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 juin 1985
Pays
France (République)
Source
Législation nationale