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France (République)
Arrêté du 16 décembre 1986 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension d…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 1986 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains ouvriers des mines de fer de Lorraine titulaires de rentes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
21 janvier 1987
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
21 janvier 1987
Pays
France (République)
Source
Législation nationale