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France (République)
Arrêté du 23 octobre 1986 portant agrément de l'avenant n° 1 du 14 octobre 1985…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 23 octobre 1986 portant agrément de l'avenant n° 1 du 14 octobre 1985 à l'annexe XI à l'accord national interprofessionnel de retraite du 8 décembre 1961
9 novembre 1986
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
9 novembre 1986
Pays
France (République)
Source
Législation nationale