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France (République)
Arrêté du 14 janvier 1980 fixant la réglementation des conditions d'hygiène rel…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 14 janvier 1980 fixant la réglementation des conditions d'hygiène relatives à la préparation, à l'entreposage à la disposition et à la vente des crèmes destinées à la consommation humaine
22 février 1981
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
22 février 1981
Pays
France (République)
Source
Législation nationale