France (République) · Arrêté

Arrêté du 27 février 1991 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption