lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Arrêté du 27 février 1991 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'e…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 27 février 1991 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre
21 mars 1991
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
21 mars 1991
Pays
France (République)
Source
Législation nationale