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France (République)
Arrêté du 31 janvier 1984 relatif aux attributions du secrétaire général au sec…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 31 janvier 1984 relatif aux attributions du secrétaire général au secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la qualité de la vie.
31 janvier 1984
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
31 janvier 1984
Pays
France (République)
Source
Législation nationale