France (République) · Arrêté

Arrêté du 15 novembre 1979 relatif aux conditions d'emploi et de délivrance du pyriminil pour la lutte contre le rat noir et le surmulot

1 décembre 1979 France Législation nationale

Informations clés

Type de document Arrêté

Date d'adoption 1 décembre 1979

Pays France (République)

Source Législation nationale