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France (République)
Arrêté du 2 janvier 1986 fixant la liste des espèces migratrices présentes dans…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 2 janvier 1986 fixant la liste des espèces migratrices présentes dans certains cours d'eau classés au titre de l'article 411 de la loi du 29 juin 1984 sur la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles.
4 février 1986
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
4 février 1986
Pays
France (République)
Source
Législation nationale