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France (République)
Arrêté du 13 janvier 1983 relatif aux modalités d'application de la convention …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 13 janvier 1983 relatif aux modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faunes et de flore sauvages menacées d'extinction .
14 juin 1983
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
14 juin 1983
Pays
France (République)
Source
Législation nationale