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France (République)
Arrêté du 26 mai 1986 fixant la liste des cours d'eau ou partie de cours d'eau …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 26 mai 1986 fixant la liste des cours d'eau ou partie de cours d'eau de la première catégorie classés comme cours d'eau principalement peuplés d'ombres communs.
3 juin 1986
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
3 juin 1986
Pays
France (République)
Source
Législation nationale