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France (République)
Arrêté du 15 avril 1986 relatif aux normes d'hygiène et de salubrité auxquelles…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 15 avril 1986 relatif aux normes d'hygiène et de salubrité auxquelles doivent répondre le beurre et les corps gras à base de matière grasse butyrique
30 octobre 1986
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
30 octobre 1986
Pays
France (République)
Source
Législation nationale