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France (République)
Arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pou…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives
25 mai 1986
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
25 mai 1986
Pays
France (République)
Source
Législation nationale