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France (République)
Arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des cours d'eau et plans d'eau non domania…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des cours d'eau et plans d'eau non domaniaux classés en 2ème catégorie où la pêche aux engins et aux filets peut être pratiquée par les membres des associations agréées de pêche et de pisciculture.
21 mai 1986
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
21 mai 1986
Pays
France (République)
Source
Législation nationale