France (République) · Arrêté

Arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des cours d'eau et plans d'eau non domaniaux classés en 2ème catégorie où la pêche aux engins et aux filets peut être pratiquée par les membres des associations agréées de pêche et de pisciculture.

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption