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France (République)
Arrêté du 3 février 1986 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 février 19…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 3 février 1986 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 février 1987 pour les obligations de la deuxième tranche à taux révisable et à option d'échange de l'emprunt d'Etat Février 1985
7 février 1986
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
7 février 1986
Pays
France (République)
Source
Législation nationale