France (République) · Arrêté

Arrêté du 3 février 1986 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 février 1987 pour les obligations de la deuxième tranche à taux révisable et à option d'échange de l'emprunt d'Etat Février 1985

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption